mENTIONS Légales

1 - Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://takecam.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : 
Nom de l’entreprise : TAKE CAM
Statut juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Adresse du siège social : 2 impasse la Bialle, 26800 Étoile-sur-Rhône, 
Numéro de téléphone : 07 86 60 92 81 
Adresse e-mail : contact@takecam.fr

Identification de l’entreprise : 
Numéro SIREN : 981 380 603
Capital social : 250€
TVA Intracommunautaire : FR52981380603
Numéro RCS : Romans B 981 380 603

Directeur de la publication : 
Directeur de la publication : Faure
Hébergeur du site : Hostinger
Adresse de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre / 143 Rue Emile Julien, 34070 Montpellier, France
Téléphone de l’hébergeur : 08 92 97 70 93

Droit d’auteur et propriété intellectuelle :Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle détenus par TAKE CAM ou ses concédants de licence. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable écrite est strictement interdite, sauf disposition contraire expressément indiquée.

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

TAKE CAM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TAKE CAM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

TAKE CAM ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://takecam.fr/.

TAKE CAM décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://takecam.fr/.

TAKE CAM s’engage à sécuriser au mieux le site https://takecam.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. TAKE CAM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, TAKE CAM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail et votre nom lorsque vous remplissez notre formulaire de contact.
En aucun cas, ces informations ne seront cédées à des tiers.

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5 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://takecam.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Romans.

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